Conditions générales de prestation analytique continue
Les présentes conditions encadrent l’usage de nos services de surveillance analytique continue, afin de garantir transparence et conformité pour chaque client partenaire.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nos services ou à notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos solutions d’analytique continue.
Définitions
Les termes employés ici désignent les concepts suivants dans notre contexte contractuel.
« Service » : désigne l’ensemble des prestations de surveillance continue, reporting, et accompagnement analytique proposées par Halexivontra.
« Utilisateur » : toute personne ou entreprise accédant à nos services ou interagissant avec nos outils.
« Données » : informations collectées, analysées ou restituées dans le cadre de nos missions, excluant tout usage commercial hors mandat.
« Site » : désigne le portail web de halexivontra.com, ses sous-domaines officiels et plateformes rattachées.
Utilisation du service
L’utilisation se limite strictement au cadre défini lors de la souscription. Tout usage détourné ou non autorisé est interdit.
Éligibilité
Les services sont réservés à des entités majeures et à des professionnels dans le cadre de leur activité.
Nous ne traitons aucune demande émanant de mineurs ou étrangers à un usage professionnel.
Vos obligations
Chaque utilisateur garantit la véracité des informations transmises et l’usage conforme des services.
Usages prohibés
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, rapports et outils fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit de Halexivontra.
Données de l’utilisateur
Les données fournies restent la propriété du client. Nous en assurons la sécurité et la confidentialité durant toute la mission.
Droits et obligations sur le contenu
Le client garantit disposer des droits nécessaires et assume toute responsabilité liée à l’intégration de ses données dans le service.
Vie privée et protection des données
Nos engagements de confidentialité et le traitement des données collectées sont précisés dans notre politique dédiée, accessible ci-dessous.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Nos analyses, rapports et recommandations ne constituent jamais une garantie de résultats ni un conseil personnalisé pour votre situation.
Avertissement spécifique
L’utilisation des outils de suivi est à vos propres risques et les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou interruption non imputable à Halexivontra.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et dégager Halexivontra de toute réclamation découlant d’un usage non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout différend sera géré selon le droit français, avec tentative de résolution à l’amiable préalable.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, un arbitrage privé ou judiciaire sera envisagé selon la législation en vigueur.
Vous pouvez choisir la médiation via les plateformes officielles reconnues.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des conflits pour porter toute demande relative au service.
En savoir plus iciIndépendance des clauses
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Halexivontra et l’utilisateur pour la prestation visée.
Loi applicable et juridiction
Le contrat est soumis exclusivement au droit français et aux juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la prestation avec préavis, selon les modalités stipulées contractuellement.
Modifications
Halexivontra se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles versions seront notifiées aux clients.
Contact et réclamations
Pour toute contestation ou demande complémentaire, veuillez contacter notre équipe à l’adresse ci-dessous.
Adresse e-mail: content@halexivontra.com
Téléphone: +33 (0)3 31 77 10 00
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: 2.0